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Canada : La Cour suprême de Colombie britannique rend un jugement favorable à Insite
2008 05 28
Insite, le site d’injection de Vancouver, a remporté une importante victoire devant la Cour suprême de Colombie-Britannique, le 26 mai dernier. La décision de la cour pourrait en effet lui permettre d’écarter durablement les menaces de fermeture que faisait peser sur le lui le gouvernement conservateur du premier ministre Stephen Harper.
Tel que nous le rapportions, récemment, Insite, le site d’injection supervisé de Vancouver, seul dispositif du genre en Amérique du Nord, est, depuis deux ans, menacé de fermeture par l’actuel gouvernement du Canada, qui s’oppose au projet pour des questions d’ordre moral.
Après de multiples tentatives de dialogue avec le gouvernement, les gestionnaires d’Insite portaient récemment leur cause devant la Cour suprême de Colombie-Britannique. VOIR NOTRE PRÉCÉDENT ARTICLE.
Le Globe and Mail rapportait, dans un article paru ce matin (28 mai 2008), la décision du juge Ian Pitfield, de la Cour suprême de Colombie-Britannique. Celui-ci a affirmé que le fait de permettre aux personnes dépendantes de s’injecter dans un milieu sécuritaire, bénéficiant d’une supervision médicale, est un besoin lié à la préservation de la santé ne devant ni être placé sous la menace des autorités policières ni faire l’objet de poursuite en vertu de la loi réglementant certaines drogues et autres substances. En effet, selon lui, lui, appliquer la loi canadienne sur les drogues aux utilisateurs des services d’Insite reviendrait à les priver de leur droit constitutionnel à la vie, à la sécurité et à la liberté.
Le juge a donc déclaré inconstitutionnelles les sections relatives à la possession et le trafic de drogues illégales de la loi canadienne règlementant certaines drogues et autres substances et donne un an au gouvernement pour modifier la loi, afin de la rendre conforme à la Charte canadienne des droits et libertés.
Insite pourra donc poursuivre ces activités, et ce, sans avoir a obtenir de renouvellement de l’exemption à la loi qui lui permettait jusqu’alors de mener ses activités en toute légalité.
POUR LIRE L’ARTICLE DU GLOBE AND MAIL (en anglais)
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